La législation européenne
résumé des textes en vigueur depuis le 1er janvier 2021
La nouvelle législation européenne
Depuis le premier janvier 2021, la législation drone nationale a été remplacée par une législation européenne. L'agence européenne responsable de ces nouvelles règle est l'EASA.
L'EASA a créé différentes catégories de vols UAS (drones). Les grandes catégories sont l'Open, le Specific et le Certified.
Le certified est destiné aux vols qui ont un risque similaire à l'aviation habitée, et ne concerne pas les opérateurs drones que nous sommes.
L'Open est la catégorie la plus accessible. 3 sous-catégories ont été créées pour 3 types de vols:
-L'Open A1 pour les petites machines (moins de 900gr)
-L'open A2 pour les machines de moins de 4kg
-L'Open A3 pour les machines jusqu'à 25kg, qui restent à 150m de toute infrastructure.
L'open A1 a l'avantage de permettre de s'approcher des personnes, par exemple pour travailler en milieu fréquenté par la population.
L'open A2 permet de s'approcher des personnes, mais des règles plus strictes qu'en A1 s'appliquent pour que le risque reste faible, même si le poids des machines est plus important.
L'open A3 permet l'utilisation de machines lourdes, en restant à l'écart.
La catégorie Specific ne définit pas de critères aussi clairs que l'open. Le principe est que l'opérateur démontre lui-même à la DGTA (l'administration de l'aéronautique) à l'aide d'une étude de risques qu'il a prévu des opérations UAS dans un cadre défini, en prenant toutes les mesures nécessaires pour que les risques soient maîtrisés.
Vu que ce genre de démarche est longue et complexe, des simplifications comme les scénarios standards (scénarios de vols publiés en catégorie spécifique) et les PDRA (études de risques partiellement pré-rédigées), ont été créés pour faciliter l'utilisation de la catégorie specific.
Les études de risque qui permettent de présenter des dossiers à la DGTA sont particulières aux UAS. Ce sont les études SORA. Elles sont en outre la base de toutes les catégories de vol, puisqu'elles permettent d'évaluer le risque de toute opération UAS sous tous leurs aspects. Leur compréhension est donc intéressante pour tout pilote d'UAS, même en Open. Nous avons traduit les textes des études de risque SORA et avons rédigé un cours permettant de les comprendre dans un temps raisonnable. Le cours fait partie intégrante de notre cours pro-specific, et peut être suivi individuellement par les pilotes titulaires d'une licence classe 1.
La principale difficulté qu'éprouve celui qui essaye de comprendre la nouvelle législation est la multitude de textes, de sources d'informations et de systèmes informatiques qui composent cet ensemble un peu balbutiant et hétéroclite. Sans compter le fait que nous vivons une période de transition, et que les règles qui viennent d'être décrites ne sont pas encore toutes d'application, ou alors en partie seulement, parfois suivant des critères plus stricts que ceux prévus initialement... Nous sommes là pour vous éclairer, vous fournir tous les cours et toutes les informations vous permettant de comprendre où nous en sommes et vers où nous allons, et surtout nous sommes des être humains avec qui il est possible de communiquer facilement pour avoir un avis éclairé sur tout point concernant le monde du drone. Nous ne renvoyons pas à une aide en ligne ou à un forum d'utilisateurs, mais répondons directement aux questions de nos stagiaires, y compris quand ils ont terminé leur formation.